J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14493
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Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - Philippe-Auguste-Paris-tour Maine-Montparnasse traversant le département de Paris
NOR : ECOI9920230D
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - Philippe-Auguste-Paris - tour Maine-Montparnasse traversant le département de Paris sont abrogées.